Règlement de publication
Si une annonce est refusée pour non respect du règlement, il sera proposé à l'annonceur de la modifier. Lecoinoccasion.fr se réserve le droit de juger de la conformité d'une annonce au règlement et à l'esprit du site. Le règlement est susceptible d'être modifié et peut être réactualisé en permanence.Doublons
Il est interdit de publier plusieurs annonces pour un même article, service ou emploi. Supprimez l'ancienne annonce avant de publier la nouvelle. De même, il est interdit de publier des annonces pour un même article, service ou emploi sous différentes catégories ou dans différentes régions.
Marketing
Seules sont autorisées les annonces de vente, location, emploi ou service. L'utilisation d'une annonce à des fins de marketing pur est interdite.
Annonce de particulier
Les annonces catégorisées comme 'Particulier' publiées sur lecoinoccasion.fr sont réservées aux personnes non commerciales, autorisées à s'engager par contrat légal.
Annonce de professionnel
Les annonces catégorisées comme 'Professionnel' publiées sur lecoinoccasion.fr sont réservées aux entreprises. Lecoinoccasion.fr se réserve le droit de juger du caractère professionnel d'une annonce.
Services
Les services proposés ou recherchés doivent respecter les lois en vigueur en France pour chaque profession.
Texte de l'annonce
Le titre de l'annonce doit décrire l'article ou le service proposé. Il ne doit contenir ni un nom d'entreprise ni une URL (adresse Web). Aucun caractère inutile n'est autorisé dans le titre. Lecoinoccasion.fr se réserve le droit de modifier le titre d'une annonce pour qu'il soit conforme au règlement. L'article ou le service doit être décrit dans le texte de l'annonce. Il est interdit de proposer simplement un lien vers une autre page. Le texte des annonces ne doit pas être copié sur une autre annonce : ces textes sont protégés par droit d'auteur.
Langue
Seules les annonces en Français sont autorisées.
Catégories
L'annonce doit être placée dans la catégorie décrivant le mieux l'article ou le service. Le cas échéant, lecoinoccasion.fr peut la déplacer dans la catégorie correspondante. Les biens et services n'appartenant pas à la même catégorie doivent être proposés dans des annonces séparées. Les annonces de vente doivent être classées sous 'A vendre', les annonces de recherche sous 'Demande'. 'A louer' et 'Demande de location' sont disponibles sous certaines catégories. Dans d'autres catégories, les annonces 'A louer' doivent être classées sous 'A vendre', les annonces de demandes de location sous 'Demande'.
Un seul véhicule ou une seule propriété par annonce
Il est interdit de proposer plus d'un véhicule ou d'une propriété dans une même annonce, sauf en cas d'échange (par exemple 2 contre 1).
Liens
Les liens inclus dans l'annonce doivent être directement liés à l'article ou au service proposé. Le règlement régissant les annonces s'applique également au lien. Il est interdit d'établir un lien vers un autre site d'annonces classées ou d'enchères.
Photos
Les photos incluses dans l'annonce doivent correspondre à l'article ou au service proposé. Il est interdit d'utiliser les logos de marques comme photo sauf dans les catégories 'Professionnel'. Il est interdit d'utiliser les photos d'autres annonceurs sans leur consentement. Ces photos sont protégées par droit d'auteur. Les photos de mannequins montrant des sous-vêtements ou des maillots de bain sont interdites.
Biens piratés et contrefaçons
Il est interdit de proposer des biens piratés ou des contrefaçons de produits de marque, de CD/VCR/DVD, de logiciels d'ordinateurs/de consoles de jeux etc. Pour que l'annonce soit acceptée, tous les produits concernés doivent être certifiés authentiques par l'annonceur.
Règlement pour les animaux
La vente d'animaux sur lecoinoccasion.fr doit se conformer à la législation en vigueur en France .
Articles illégaux
Les annonces proposant des articles interdits à la vente de par la législation en vigueur en France sont interdites. Voici une liste d'exemples de produits illégaux.
Contenu injurieux
Les annonces ou photos pouvant être perçues comme une insulte envers des individus, des groupes ethniques ou des personnalités sont interdites.
Biens et services interdits
Lecoinoccasion.fr a établi des restrictions sur certains biens ou services susceptibles d'être proposés. Voici une liste de biens ou services non autorisés .
Offres non réalistes
Les offres non réalistes ne sont pas autorisées. Lecoinoccasion.fr se réserve le droit de juger de ce qui n'est pas réaliste.
Marketing multi-niveaux
Les annonces impliquant un marketing multi-niveaux ne sont pas autorisées sur lecoinoccasion.fr
Emploi de Déposeur d'annonces
Les emplois de Déposeur d'annonces, où des personnes sont payées pour déposer de très grandes quantités d'annonces sur les sites Web, ne sont pas autorisés sur lecoinoccasion.fr. Ces méthodes inondent le site de spams et rendent difficile la recherche d'autres contenus par les utilisateurs.
Politique de confidentialité
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